Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE, inscrite au RCS de Lille n° 414 806 067                              
 ci-après dénommé «  le vendeur » et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat  via le site internet marchand www.matelassommier.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 2 : Objet
Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci-dessous énoncées, ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions vises à définir les modalités de vente entre la société CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE  et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. En passant sa commande de produits et/ou services, le client accepte expressément les présentes conditions.

Article 3 : FORMATION DE LA COMMANDE
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec le CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE. 
Pour tout paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de la commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Le CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de  saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion du CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE ou à la demande du client sur devis).

Article 4 : LES PRIX
Les prix  sont indiqués au moment de la commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale.
Ils s’entendent unitaires et toutes taxes comprises. Le prix que doit payer l’acheteur est indiqué sur la confirmation de commande et la facture.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est effectué avant la livraison. Le règlement de la commande s’effectue par:
- carte bancaire en paiement sécurisé. Le protocole utilisé est le 3D SECUR. 
- l’envoi d’un chèque bancaire à l’ordre du Centre Technique de la Literie  - BP 12- 59480 LA BASSEE
- un virement bancaire  (numéro de  notre compte à nous demander lors de la passation de votre commande)
Sachez que votre commande ne pourra être traitée qu’après encaissement de votre règlement. Le délai de livraison dépend de l’encaissement de votre règlement. Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’utilisateur, le CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Article 6 : LIVRAISON ET DELAIS
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande de literie (sommier, matelas) supérieure à 300 €.En dessous de cette somme, il y aura une participation forfaitaire de  30 € aux frais de transport.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’accessoires (oreillers, protection, couette… ) supérieure à 100 €. En dessous de cette somme, il y a une participation forfaitaire de 10 €. 
 Nos livraisons s’effectuent sur rendez-vous, dans un délai moyen constaté de 10 à 20 jours ouvrés. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. Les livraisons  font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d’un rendez-vous à la date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Article 7 : RECEPTION DE LA MARCHANDISE
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client au rez-de-chaussée ou au bas de l’immeuble. L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport ( produit abîmé, chocs, rayures…) devront être refusés par le client ,sans aucun frais à sa charge. Néanmoins, ce dernier devra formuler des réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le vendeur par courrier recommandé dans un délai de 3 jours.
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, le non émission de réserves de la part du client signifient que le produit  est réputé satisfaisant  et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.


 Article 8 : DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L121-20 du code de la consommation, le  client dispose  d’un délai de 14 jours, néanmoins la rétractation  est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécificités du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure hors standard ainsi que pour des raisons évidentes d’hygiène, tout article ayant déjà servi et/ou n’étant pas remis dans son emballage d’origine (ne pas dormir sur le matelas avec la housse plastique).
Seuls sont susceptibles du bénéfice du délai de renonciation pour  la literie, les matelas et sommiers fixes de dimensions standards (90x190, 140x190, 160x200).

 L’acheteur souhaitant renoncer  à sa commande devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception en prenant soin d’y joindre une copie de sa commande à l’adresse suivante :
               CENTRE TECHNIQUE DE LA LITERIE
               BP 12 
              59480  LA BASSEE

Les frais de transport du produit retourné sont à la charge du client. Pour être remboursé, le client devra retourner le produit en parfait état,  dans son emballage d’origine et muni de film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit en parfait état, après vérification par nos soins.

Article 9 : GARANTIES
Nos sommiers et matelas sont garantis contre tout défaut de matière ou fabrication pendant une durée de 5 ans. Une tolérance de + ou – 2 cm est acceptée. Cette garantie prend effet à la date de livraison, conformément au bon de garantie joint  aux produits.  La présentation du certificat de garantie ainsi que la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-  vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Seul le fabricant est habilité à déterminer les modalités de retour.

Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et sommiers, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urine,…) à l’usine accompagné de la facture d’origine. Les frais de transport et de déplacement restent à la charge du client.
L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation…) dans les conditions normales d’utilisation. Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même  les matériaux les plus performants perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.
Cette déperdition, si elle n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas, reste dans la limite de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas  d’intervention.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré et donc non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de
150 € sera demandée au client.

Sont exclues de la garantie :
les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
les détériorations volontaires,
les tissus de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur ( traces de moisissures…)
tout produit présentant des tâches
les tentatives de réparation ou modification apportées au matelas 

Article 10 : RESERVES DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une
quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/1978 ( art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Si vous souhaitez, écrivez- nous, en précisant vos coordonnées à Centre Technique de la Literie BP 12 59480 LA BASSEE.